Mentions légales
Et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site www.fill-print.com

PRÉAMBULE

Fill’n Print a développé le présent site Web destiné à fournir des informations sur ses matériels et ses Services et à apporter des informations aux consommateurs.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables à tous les services disponibles sur le site Fill’N Print sauf disposition expresse contraire ainsi qu’à toute amélioration d’un ou plusieurs services existants ou à tout nouveau service.
En accédant au Site et en utilisant les services proposés par Fill’n Print ou ses partenaires, l’utilisateur accepte sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation.
Si vous avez des questions concernant les CGU, nous vous invitons à contacter notre société à l’adresse suivante :

1. ÉDITEUR DU SITE ET DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le site internet www.fill-print.com est édité par la société FILL’N PRINT, société par actions simplifiée, au capital de 26 670 €, dont le siège social est situé 125, route du Casino Larmor – 29 470 Plougastel-Daoulas, immatriculée au RCS de BREST sous le numéro 849 021 704 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR33 849021704.
E-mail:
Le Directeur de la publication est Nicolas Bégin, en sa qualité de Président.

2. HÉBERGEMENT

L’hébergement du Site est assuré par OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/

3. DONNÉES PERSONNELLES

FILL’N PRINT, en tant que responsable de traitement, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés ») collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du Site.
FILL’N PRINT peut collecter les données personnelles suivantes :
– Des informations nominatives (tels l’identité et les coordonnées de l’utilisateur notamment lorsqu’il remplit le formulaire de contact),
– Des informations relatives à la vie professionnelle de l’utilisateur (telle sa formation et son expérience professionnelle) notamment lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de recrutement,
– Des informations sur l’utilisation faite du Site, éventuellement enregistrées par le biais de cookies, tels que décrits ci-dessous.
FILL’N PRINT collecte ces données personnelles pour les finalités suivantes :
– Répondre aux demandes d’information des utilisateurs et fournir les services demandés,
– Générer des statistiques de visite du site,
– Faciliter l’utilisation du site et permettre la personnalisation éventuelle de l’expérience utilisateur,
– Enregistrer les inscriptions à la newsletter,
– Permettre aux utilisateurs de transmettre leur candidature pour un poste et de se créer un compte à cet effet,
– Contacter les utilisateurs, dans un but de communication commerciale, au sujet des produits ou services qui peuvent les intéresser, sous réserve d’avoir obtenu leur consentement préalable et express.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données le concernant qu’il peut exercer en adressant un email à l’adresse suivante:
FILL’N PRINT pourra communiquer les données personnelles de l’utilisateur à ses partenaires commerciaux dans l’éventualité où l’utilisateur aura préalablement acceptée de recevoir des informations de leur part.
FILL’N PRINT pourra également communiquer à des tiers toute ou une partie des données personnelles de l’utilisateur en vertu d’une obligation légale qui lui incomberait ou en application d’une décision judiciaire ou administrative.

4. COOKIES

Le Site peut utiliser des cookies.
Les cookies sont un petit bloc de données envoyé au navigateur par un serveur web et enregistré sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ils permettent notamment de reconnaitre le navigateur du terminal à chaque connexion.
FILL’N PRINT peut utiliser des cookies indispensables et essentiels à l’utilisation du site, tels les cookies de session. L’utilisateur peut les désactiver depuis les paramètres de son navigateur, comme expliqué ci-dessous, toutefois son expérience utilisateur risque d’être dégradée.
Ces cookies peuvent être installés dès la première visite sur le site mais uniquement sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur, lequel sera réputé avoir été donné en cas de poursuite de la navigation sur le site après l’apparition de la bannière cookies.
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– Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
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– Mozilla : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
– Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
FILL’N PRINT se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur son site.

5. LIENS HYPERTEXTES – HYPERLIENS

FILL’N PRINT se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur ses sites web donnant accès à des pages web autres que celles de ses sites. Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à FILL’N PRINT. FILL’N PRINT décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien. La mise en place d’un hyperlien en direction de ces sites web sans l’autorisation expresse et préalable de FILL’N PRINT est interdite.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE GARANTIE

En tant qu’utilisateur du site, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
FILL’N PRINT met tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur ce site sont exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment. FILL’N PRINT ne saurait toutefois garantir que ces informations sont complètes et exactes car elles sont fournies « en l’état » et sans aucune garantie. Le site est en principe accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception notamment des cas de force majeure, difficultés techniques, problèmes liés au fonctionnement des réseaux de télécommunications ainsi que pour des besoins de maintenance. Dans ces cas-là, FILL’N PRINT s’efforcera, dans la mesure du possible, d’en avertir préalablement les utilisateurs du site. En tout état de cause, FILL’N PRINT n’est pas responsable des retards, difficultés d’utilisation ou de l’incompatibilité entre le site et tout fichier, navigateur, programme ou outil d’accès au site.
D’une manière générale, l’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur ou depuis l’Internet et de l’usage des services proposés par FILL’N PRINT dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.
FILL’N PRINT ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage consécutif à l’utilisation de ce site ou à la navigation sur ce site ou résultant de la diffusion par une personne tierce d’un programme informatique malveillant par l’intermédiaire du site, tel un virus.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Fill’n Print, le logo Fill’n Print et le pictogramme qui y est associé sont des marques déposées, propriétés de Fill’n Print. L’ensemble des éléments constituant le site, son architecture et son graphisme (incluant notamment les textes, graphismes, visuels, logiciels, photographies, images, dessins et modèles ; logos, marques) ainsi que le site lui-même, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de FILL’N PRINT. Ainsi, sans que cette liste ne soit limitative, toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, de tout ou partie du site ou de son contenu, par tout procédé et sur tout support, sans l’autorisation préalable écrite de FILL’N PRINT, est interdite et constitue une contrefaçon, sanctionnée par la loi.

8. CONTACT

Pour toute question, notamment relative aux présentes Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation du site www.fill-print.com vous pouvez contacter nos services à l’adresse électronique suivante:

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les Conditions Générales d’utilisation du site Fill’n Print sont régies par la loi française et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis.
Si l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation venait à être annulée, les autres dispositions demeureront valables et continueront de s’appliquer. Le défaut pour Fill’n Print d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige, seul le tribunal de BREST est compétent, sauf dispositions légales contraires.